01Éditeur du site
Le site et la plateforme sont édités par Pylot. Contact : contact@pylot-solutions.com. Les mentions légales complètes (forme sociale, siège, immatriculation, directeur de la publication, hébergeur) sont communiquées sur simple demande à cette adresse.
02Objet du service
Pylot fournit un outil logiciel permettant d'identifier, suivre, contacter et accompagner des joueurs, de centraliser les échanges du staff et de bénéficier de suggestions générées par IA. Pylot est un éditeur de logiciel : Pylot n'exerce pas l'activité d'agent sportif, n'intervient pas dans les négociations et ne fournit aucun conseil juridique, financier ou sportif.
03Accès et comptes
- Le service est réservé aux professionnels majeurs agissant dans un cadre professionnel.
- Chaque compte est nominatif ; les identifiants sont confidentiels et sous la responsabilité de l'utilisateur.
- Tout usage réalisé depuis un compte est réputé effectué par son titulaire.
- Pylot peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, illicite ou de risque pour la sécurité du service.
04Obligations de l'utilisateur
- Respecter la réglementation applicable, notamment le règlement FIFA sur les agents de football et les règles de la FFF.
- Ne saisir des données personnelles de joueurs, familles ou tiers que si une base légale le permet, et informer les personnes concernées.
- Ne pas utiliser le service pour du démarchage abusif, du contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
- Ne pas tenter d'extraire, copier, décompiler ou contourner les protections de la plateforme.
05Contenus et propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire des contenus et données qu'il importe. Il accorde à Pylot une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à l'affichage du service. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.
06Fonctionnalités d'IA
Les analyses, priorisations, résumés et recommandations générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne remplacent ni le jugement professionnel de l'agent, ni un avis juridique. Toute décision prise sur la base de ces éléments relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
07Abonnements et facturation
L'accès à la plateforme s'effectue par abonnement selon les conditions tarifaires convenues dans le devis ou le bon de commande. Sauf stipulation contraire, les montants sont exprimés hors taxes et payables à réception de facture. Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le contrat applicable.
08Disponibilité et évolutions
Pylot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance ou des évolutions fonctionnelles peuvent intervenir ; les changements substantiels sont annoncés dans un délai raisonnable.
09Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface, ses marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Pylot ou de ses partenaires. Aucun droit n'est cédé au-delà du droit d'usage consenti pendant la durée de l'abonnement.
10Responsabilité
Pylot ne peut être tenu responsable des décisions commerciales, sportives ou contractuelles prises par l'utilisateur, ni des dommages indirects tels que perte de chance, perte de mandat, perte de données imputable à l'utilisateur ou préjudice d'image. La responsabilité de Pylot, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux montants versés au titre des douze mois précédant le fait générateur.
11Résiliation
Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat. En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure, Pylot peut suspendre ou résilier l'accès. À l'issue du contrat, les données client sont restituées ou supprimées selon les instructions du client.
12Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.